directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt, Investissement, Bancaire

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXI. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur territorial prêt, investissement, bancaire

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXI. Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur territorial prêt, investissement, bancaire

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial Prêts, Investissement et Activité bancaire à la direction régionale pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires relevant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2000

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2000

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'adminis-tration

au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session de 1989